http://boisdebout53.org/?syleyman1=rencontre-femme-celibataire-au-canada&ec3=17 UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANCAIS
rennes site rencontre GROUPE DE MONTPELLIER
unfaithfully STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre GROUPE UAICF DE MONTPELLIER.
Article 2
Cette association a pour but d’encourager, de favoriser et de développer l’étude et la pratique d’activités artistiques et intellectuelles parmi les cheminots et leurs familles, prioritairement, et de resserrer les liens d’amitié entre ses membres (cheminots ou pas).
Article 3
Le siège social se situe au:
175 rue Joseph Cugnot, 34070 MONTPELLIER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4
Sa durée est illimitée.
Article 5
Cette association est affiliée à l’UAICF nationale dont le siège sociale est sis au 9 rue du Chateau Landon 75010 PARIS.
Article 6
Toutes discussions politiques ou religieuses, professionnelles ou autres, étrangères à l’objet même et au fonctionnement de l’association, ainsi que les jeux d’argent sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits.
Article 7
Admission:
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le bureau peut se dispenser de faire connaître ses raisons.
Les membres de droit sont désignés par le (ou les) Comité(s) d’établissement de la S.N.C.F. auxquels l’association est rattachée.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 8
L’association se compose de:
a) Membres actifs ou adhérents,
b) Membres de droit,
c) Membres sympathisants,
d) Membres d’honneur.
a) Membres actifs ou adhérents,
Sont appelés membres actifs, les membres cheminots, en activité ou en retraite, les conjoints, fils, filles – même majeures -, pères et mères de cheminots.
Sont considérés comme membres actifs les membres pratiquant une des activités énumérées à l’article 2 ou qui, par leur action personnelle, contribuent à la bonne marche de l’association.
Des membres étrangers à la S.N.C.F. peuvent être admis comme membres actifs.
Tout membre actif doit être en possession d’une carte d’identité délivrée par le conseil d’administration de l’Union artistique et intellectuelle des cheminots français, signée par le président général de cette Union et destinée à recevoir les timbres-cotisations dont la valeur est fixée annuellement par l’assemblée générale de l’U.A.I.C.F.
b – Les membres de droit
Les membres de droit sont les représentants du Comité d’établissement de la S.N.C.F. siégeant au conseil d’administration.
Ces membres, s’ils ne bénéficient pas de prestations de l’association, sont dispensés du paiement des cotisations annuelles mais ont les mêmes droits que les membres actifs.
c – les membres sympathisants
Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui, sans participer à la vie de l’association, ont fait choix de l’aider par le versement d’une cotisation annuelle minimale .
Ces membres, même s’ils ne bénéficient pas de prestations de l’association, ont les mêmes droits que les membres actifs.
d – Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.
Ils peuvent être dispensés, par le conseil d’administration, du paiement des cotisations. Ils ont le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales. Éventuellement, ils peuvent participer aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative, sur invitation du bureau de l’association.
Article 9
Cotisations: l’assemblée générale fixe annuellement les différentes cotisations.
Article 10
Radiations: la qualité de membre de l’association se perd par:
a) Démission,
b) Décès,
c) Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
d) Non renouvellement du mandat donné par l’organisme représenté (membres de droit),
Article 11
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le produit des cotisations.
2. Les subventions du Comité et/ou du CA de l’UAICF et du Comité d’Entreprise SNCF.
3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4. Des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes et des établissements publics,
5. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 12
Conseil d’administration:
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président veille au bon fonctionnement de l’association dans la forme et l’esprit des statuts et il ordonnance les dépenses.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.
Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il est habilité, avec le trésorier, à retirer des fonds du compte courant de la société.
Il est seul qualifié pour correspondre avec le président du comité de l’U.A.I.C.F. et avec les organisations professionnelles ou autres.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions et assemblées, de l’établissement des procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales. Il est chargé, en outre, de la rédaction du rapport moral à présenter à l’assemblée générale. Il tient la registre spécial prévu par la loi du ler Juillet 1901.
Il signe la correspondance en l’absence du président ou sur délégation de ce dernier. Il est secondé, éventuellement par un secrétaire adjoint.
Le trésorier est chargé d’administrer les fonds de l’association. Il émarge les livres de caisse. C’est lui qui établit le budget général sur le rapport annuel. Il veille à l’encaissement des cotisations qu’il centralise et règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il prépare le rapport financier et le présente à l’approbation de l’assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière, au jour la jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il est secondé, éventuellement, par un trésorier adjoint.
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En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration, tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
Les membres de droit, âgés de plus de dix-huit ans, sont désignés par le Comité d’établissement auxquels l’association est rattachée et qu’ils représentent. Leur mandat peut être renouvelé.
Le nombre de membres de droit ne peut en aucun cas dépasser le nombre des membres actifs siégeant au conseil d’administration.
(Mention facultative : Les membres d’honneur peuvent siéger au conseil d’administration, avec voix consultative, sur invitation du bureau de l’association).
Tous les membres du conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Est électeur tout membre de l’association, à l’exclusion des membres sympathisants, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
Article 13
Réunion du conseil d’administration:
Le conseil se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial signé du Président et d’un membre du bureau. Ce registre est à la disposition de tous les membres de l’association.
Article 14
Rémunérations:
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 15
Pouvoirs:
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
IL veille à’ l’observation stricte des statuts. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir les comptes bancaires ou postaux auprès des établissements de crédit, décide des emplois de fonds importants et des emprunts et sollicite toutes subventions.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.
Article 16
Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortants.
Les membres de l’association doivent faire connaître, au moins une semaine à l’avance, les questions particulières qu’ils désireraient voir traiter en assemblée générale. Aucune question ne peut y être discutée si elle ne figure pas à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée, prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, obligent tous les membres de l’association.
Article 17
Assemblée générale extraordinaire:
Une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association composée comme l’assemblée générale ordinaire, peut être convoquée par le conseil d’administration à toute époque que nécessitent les circonstances.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire lorsque, pour des motifs graves, les trois quarts des membres inscrits de l’association, à jour de leur cotisation, le demandent.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les membres de l’association.
Article 18
Changements et modifications
Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social et au comité de l’U.A.I.C.F. dont elle dépend, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.
Elle doit être votée à la majorité de trois quarts des membres convoqués à l’assemblée générale, à jour de leur cotisation.
Si la majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de trois mois, et la décision est prise à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Les délégations de pouvoir sont admises dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 18
Dissolution:
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
La décision est prise à la majorité des trois quarts de la totalité des membres régulièrement convoqués, présents ou absents, et à jour de leur cotisation.
Toutefois, les délégations de pouvoir sont admises, un membre ne pouvant représenter plus de deux voix, y compris la sienne.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de un mois au maximum, et les décisions sont alors prises à la majorité des votants dans les mêmes conditions que ci-dessus.
En cas de dissolution, l’actif de l’association est liquidé, selon les règles du droit commun, par un comité liquidateur désigné par l’assemblée générale ayant voté la dissolution.
L’avoir en caisse, ainsi que le produit de la liquidation des biens mobiliers, sont versés au comité UAICF dont dépend l’association, Comité qui en assure une répartition équitable au mieux des intérêts de l’Union.
Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale du 6 janvier 2015.
Le Président: Le Trésorier:
